Dans la vie d’une entreprise, le comité social et économique (CSE) occupe une place prépondérante. Les membres élus se doivent en effet de représenter l’ensemble des salariés et de défendre leurs droits vis-à-vis de la direction. Cependant, les moyens à la disposition de cette instance demeurent mal connu du grand public. Quel est son fonctionnement interne ? Comment peut-elle agir ? Quels sont ses moyens d’action ? Vous en saurez beaucoup plus à son sujet après avoir pris connaissance des nombreuses informations présentes dans le texte ci-dessous. Présentation du comité
Pour tous ceux qui ne le sauraient pas encore, le CSE est né dans le cadre des précédentes réformes menées en lien avec les différentes Lois de Travail du gouvernement Hollande. Cette instance a été créée dans le but de remplacer les anciennes structures comme par exemple le CE (Comité d’Entreprise), les DP (délégués du personnel) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). L’ensemble du périmètre couvert par ces anciennes entités va désormais être pris en charge par le nouveau comité.
Le comité, comme ses prédécesseurs, sera assimilé à une personnalité civile sur le plan juridique. Par conséquent, ce statut l’autorise à disposer d’une autonomie légale du point de vue judiciaire et financier. Vous aurez donc déjà compris qu’il a ses propres biens. L’instance se trouve de plus en position de décider de son mode de fonctionnement en interne.
Vous avez envie d’en apprendre encore plus au sujet de ce comité indispensable pour le fonctionnement d’une entreprise ? Vous envisagez vous-même de vous présenter lors des prochaines élections professionnelles ? Dans ce cas, vous devez absolument vous rendre sur l’excellent blog.osezvosdroits.com. Il s’agit de l’un des sites que l’on peut qualifier de référence en la matière. Vous aurez accès à de nombreux articles de grande qualité rédigés par de véritables spécialistes. Vous pourrez même consulter un catalogue en ligne de toutes les formations indispensables aux élus et bénéficier d’une assistance juridique CSE ou du soutien d’un avocat CSE. Enregistrez bien l’adresse de ce site dans vos favoris ! Il vous sera utile tout au long de votre mandat !
Un bureau indispensable
Avant d’évoquer plus en détail le fonctionnement interne de l’instance, il paraît important de rappeler qu’il existe deux types d’élus. Les élections professionnelles ont en effet pour but de désigner des membres titulaires ainsi que leurs suppléants. Les premiers disposent de tous les droits. Ils seront toujours conviés aux réunions, auront le droit de vote, bénéficieront d’un quota d’heures de délégation et pourront également prétendre aux postes les plus prestigieux du bureau (secrétaire et trésorier). En revanche, les droits sont beaucoup plus limités pour les suppléants. La mise en place du nouveau comité aura réduit leur champ d’action. Ainsi, il n’est plus indispensable de les convier aux réunions. Le législateur a prévu qu’ils soient présents uniquement en cas d’absence du titulaire. Pour conserver l’unité de l’instance, il est préférable de négocier la présence de tous avec les dirigeants dans le cadre d’un accord d’entreprise par exemple.
La première réunion de l’équipe fraîchement élue donne lieu à la désignation du bureau interne. Plusieurs postes sont à pouvoir, à commencer par celui de secrétaire. Ce dernier est le porte-parole de l’instance et fait figure de contact privilégié avec la direction. Tous deux établissent l’ordre du jour des prochaines réunions. Il revient également au secrétaire de rédiger l’ensemble des PV. Pour le seconder dans ses nombreux missions, un poste de secrétaire adjoint peut être créé. L’autre poste intéressant est celui de trésorier. Ce dernier gère l’ensemble des comptes de l’instance. À ce titre, il établit aussi un bilan financier en fin d’exercice.
Un poste ne peut pas revenir aux membres titulaires. En effet, le président du CSE reste toujours le chef d’entreprise, par ailleurs membre de droit de l’instance. Cependant, ses possibilités d’action sont fortement limitées. En aucun cas, il ne pourra imposer ses idées ni même prendre une part active à la gestion interne. Le chef d’entreprise peut aussi se faire suppléer par le responsable des ressources humaines.
Les budgets
Du point de vue des budgets, le nouveau comité fonctionnera comme l’ancien CE. On retrouve donc deux comptes à savoir le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Tous deux sont alimentés par le versement annuel d’une somme par l’employeur. Son montant varie d’une entreprise à l’autre en fonction de la masse salariale.
Le budget de fonctionnement va permettre de financer le quotidien de l’instance et l’ensemble des nécessités internes. Plus concrètement, les élus vont ainsi l’utiliser pour financer des abonnements (internet, téléphonie, revues etc), l’achat de matériel informatique, la fourniture en consommable de bureau ou encore une assistance juridique. Ce budget sert également pour les formations des membres.
Comme son nom le laisse à penser, le budget des activités sociales et culturelles est utile pour financer les offres proposées aux salariés (séjours à des prix intéressants, sorties culturelles etc). Le bureau doit s’assurer qu’aucun salarié ne sera discriminé et que tous pourront en profiter de la même manière. Des règles très précises sont par ailleurs éditées par l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Il est fortement conseillé d’en prendre rapidement connaissance et de les respecter pour éviter tout redressement des comptes de l’instance par la suite.
L’importance de la formation des élus
Pour un membre nouvellement élu, l’ampleur de la tâche face à lui peut être effrayante. Des sujets multiples et très techniques seront abordés au cours du mandat. Comment réussir alors à remplir cette difficile mission ? Tout d’abord, il est important de rappeler que le comité est avant tout une équipe et qu’il convient de s’appuyer sur les différentes expériences de ses membres. Ensuite, vous disposez d’un droit à la formation CSE.
Pour les financer, vous pourrez vous servir du budget de fonctionnement de l’instance. Attention, à bien choisir un centre de formation agréé et à bien comparer les tarifs ! Respectez aussi les délais imposés pour valider votre participation à un stage de formation. Vous devrez en effet adresser votre demande au plus tard trente jours avant la date effective de démarrage du stage. Sachez enfin que le chef d’entreprise peut tout à fait refuser votre demande initiale, notamment pour des raisons de service. Il devra en revanche vous proposer d’autres dates.
Les commissions
Le législateur a prévu d’obliger les comités à mettre en place des commissions si les effectifs de l’entreprise sont supérieurs à 300 salariés. Il impose également certains thèmes. Ainsi, parmi les commissions obligatoires, on retrouve celle qui s’occupera de la formation, une autre du logement ou encore des diverses questions économiques.
En revanche, aucune précision n’est apportée en ce qui concerne leur constitution. Le comité dispose donc d’une totale liberté dans le choix des membres et dans le nombre de participants. Tout porte à croire que des précisions devraient intervenir sur ce sujet dans les prochains textes législatifs.